L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné ce mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo. Il a également écopé de cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité, à l’issue de sa peine
Reconnu coupable de détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ex-ministre a été exclu de toute fonction publique ou paraétatique, quelle qu’en soit la hiérarchie. Il a par ailleurs été sommé de restituer la somme de 19 millions de dollars américains, correspondant aux fonds détournés, et condamné au paiement des frais de justice.
« La Cour de cassation dira établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba », a déclaré le juge Jacques Kabasele, président de la composition, précisant que l’accusé est également privé du droit à une libération conditionnelle.
Le ministère public avait requis une peine plus lourde : dix ans de travaux forcés et une interdiction prolongée d’accès aux fonctions publiques et politiques.
Tout au long de la procédure, Constant Mutamba a nié les faits. Toutefois, la Cour a estimé qu’il avait agi dans l’intention manifeste d’enrichir illégalement la société Zion Construction, en recourant à des procédures irrégulières et en détournant délibérément des fonds publics.
À la fin de l’audience, il a été escorté hors de la salle par la Police nationale congolaise.