Organiser un spectacle sans faire payer le public ne supprime pas forcément les redevances dues au Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA). Dans un communiqué publié le 8 septembre 2026, l’organisme rappelle les obligations qui concernent les organisateurs de manifestations occasionnelles.
Cette règle vise notamment les événements qui diffusent des œuvres protégées. Elle concerne la musique, les films, le théâtre, l’humour et plusieurs autres créations artistiques.
La gratuité ne dispense pas de redevance
Le BURIDA demande aux organisateurs d’obtenir une autorisation avant la diffusion d’œuvres de l’esprit lors d’une manifestation occasionnelle.
Ils doivent également payer les droits d’auteur et les droits voisins. Cette obligation s’applique même lorsque le public accède gratuitement à l’événement.
Sans billetterie, le BURIDA ne peut pas calculer la redevance à partir des recettes réalisées. L’organisme utilise donc une autre base de calcul.
Un forfait fixé à 8,8 % du budget
Pour un événement gratuit, le BURIDA calcule la redevance à partir du budget consacré à son organisation.
Le taux annoncé atteint 8,8 % du budget d’organisation.
Par exemple, un organisateur qui prévoit 5 millions de FCFA pour une manifestation gratuite devra payer 440 000 FCFA selon cette formule.
Cette méthode permet au BURIDA de fixer une redevance même lorsqu’aucune recette de billetterie n’existe.
Plusieurs tarifs selon le type d’événement
Le dispositif concerne aussi d’autres catégories de manifestations. Le BURIDA prévoit plusieurs modalités selon la nature de chaque événement.
Les caravanes et tournées promotionnelles entrent notamment dans le dispositif. Les organisateurs d’animations fixes et de podiums doivent également tenir compte des règles de l’organisme.
Les manifestations avec billetterie suivent, elles aussi, des modalités particulières pour le calcul des redevances.
Le BURIDA rappelle les obligations
Avec cette mise au point, le BURIDA rappelle aux organisateurs leurs obligations concernant le droit d’auteur et les droits voisins.
Le principe repose sur l’utilisation d’œuvres protégées pendant une manifestation. Le prix d’entrée ne constitue donc pas le seul critère.
Les organisateurs doivent intégrer ces redevances dans leur budget prévisionnel. Ils doivent également effectuer les démarches nécessaires auprès du BURIDA avant leur événement.
Le communiqué porte la signature du Professeur Hien Sié, directeur général par intérim du BURIDA.