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DGI : enquête sur des dégrèvements fiscaux présumés irréguliers

DGI : enquête sur des dégrèvements fiscaux présumés irréguliers

L’affaire des dégrèvements fiscaux à la Direction Générale des Impots (DGI) connaît une nouvelle évolution. Le Syndicat des Agents des Impôts (SAGI) a saisi le Pôle pénal économique et financier (PPEF) le 21 juillet 2026.

Le syndicat a déposé une plainte auprès du Procureur de la République près le PPEF. Il demande l’ouverture d’une enquête judiciaire afin d’établir les responsabilités éventuelles dans cette affaire.

Une plainte évoquant un préjudice de plus de 39 milliards FCFA

Dans sa plainte, le SAGI estime le préjudice financier à plus de 39 milliards de FCFA. Le syndicat réclame l’identification des personnes impliquées ainsi que la récupération des sommes qui auraient pu manquer au Trésor public.

Le dossier concerne des dégrèvements fiscaux qui auraient été accordés à la suite de manipulations du système informatique de l’administration fiscale.

La DGI découvre les premières anomalies

Selon plusieurs sources administratives, les premiers dysfonctionnements sont apparus lors des contrôles internes menés par la Direction générale des Impôts.

Les services concernés auraient détecté une utilisation frauduleuse de la signature électronique du Directeur général des Impôts.

L’Inspection générale des services fiscaux a ensuite réalisé des investigations approfondies. Elle a présenté ses conclusions lors du séminaire bilan 2025-perspectives 2026 organisé à Yamoussoukro.

Les vérifications ont révélé des manipulations informatiques présumées. Ces opérations auraient permis l’émission de dégrèvements fiscaux considérés comme irréguliers.

Des procédures judiciaires engagées

Après la découverte des anomalies, la Direction générale des Impôts a engagé les démarches prévues par les textes.

L’administration fiscale a transmis les éléments du dossier aux autorités compétentes. Les enquêteurs ont ensuite procédé à l’interpellation de plusieurs agents techniques et informaticiens soupçonnés d’avoir participé aux manipulations.

Certains mis en cause font actuellement l’objet de procédures judiciaires. La justice devra déterminer leur niveau d’implication dans les faits présumés.

Un débat sur les responsabilités

Cette affaire provoque des réactions contrastées dans les milieux syndicaux.

Certains responsables considèrent que la plainte du SAGI peut contribuer à accélérer les investigations et à renforcer la transparence au sein de l’administration fiscale.

D’autres observateurs appellent à distinguer les responsabilités individuelles des auteurs présumés et le rôle institutionnel de la DGI. Ils soulignent que les mécanismes internes de contrôle ont permis de détecter les anomalies.

La sécurisation du système fiscal au centre des enjeux

À ce jour, aucune décision officielle n’a annoncé un changement dans les fonctions du Directeur général des Impôts. Celui-ci continue d’assurer la direction de l’administration fiscale.

La procédure engagée devra établir les responsabilités éventuelles dans le respect de la présomption d’innocence et des droits des parties concernées.

Au-delà des personnes mises en cause, cette affaire met en évidence les enjeux liés à la sécurisation des systèmes d’information publics, à la protection des signatures électroniques et à la lutte contre la fraude fiscale.

La préservation des ressources publiques reste l’objectif principal des procédures en cours.

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