La situation évolue dans le dossier Italia Construction à Grand-Bassam. La décision du Tribunal de Première Instance, qui prévoyait notamment la démolition des ouvrages construits par l’entreprise, fait désormais l’objet d’un sursis. Le parquet général d’Abidjan a pris cette mesure en attendant l’examen de l’appel introduit par la société.
La mesure a été annoncée lundi 10 août 2026 par le Procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan, Sori Naye Henriette.
Le jugement de Grand-Bassam contesté en appel
L’affaire concerne une parcelle de 10 000 m² située dans la circonscription foncière de Grand-Bassam. Le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam s’était prononcé sur ce dossier le 21 juillet dernier.
La juridiction avait notamment demandé à Italia Construction SARL de quitter le terrain concerné. Elle avait aussi prévu la destruction des ouvrages construits sur cette propriété.
Mais l’entreprise n’a pas accepté cette décision. Elle a choisi de saisir la Cour d’Appel afin de contester le jugement.
Le parquet demande de patienter
Cette procédure en appel change désormais la situation. Le parquet général estime que l’application immédiate de la décision pourrait provoquer des conséquences importantes.
Il a donc demandé la suspension de l’exécution du jugement. Cette démarche repose sur les dispositions du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
Les travaux de démolition ne devraient donc pas se poursuivre pendant l’examen du recours introduit par Italia Construction.
Une suspension qui ne tranche pas le litige
Le parquet général tient toutefois à apporter une précision importante. La suspension ne signifie pas que la justice a donné raison à Italia Construction.
Elle ne constitue pas non plus un rejet des prétentions de la partie adverse. Le différend reste entier et devra être examiné par la juridiction compétente.
Le prochain rendez-vous judiciaire sera donc déterminant pour les deux parties. En attendant cette décision, les constructions concernées restent à l’abri d’une démolition immédiate.