Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 23 septembre au Palais de la Présidence de la République à Abidjan. La rencontre s’est déroulée sous la présidence du chef de l’État, Alassane Ouattara.
Plusieurs décisions figurent au programme de cette réunion gouvernementale. Certaines touchent directement le dispositif pénal, tandis que d’autres concernent l’agriculture, les retraites ou encore l’organisation de structures publiques.
Le Code pénal va connaître de nouvelles modifications
Le gouvernement a adopté un projet de loi modifiant le Code pénal ivoirien. Le texte vise notamment à renforcer la protection du mineur et de la femme contre le viol et certains comportements sexuels.
Le projet prévoit également un durcissement des sanctions pour certaines infractions liées à l’environnement. L’orpaillage illégal figure parmi les activités concernées.
Les nouvelles dispositions visent aussi les commanditaires, receleurs, financiers et propriétaires de sites impliqués dans l’orpaillage illégal. Dans certains cas, les peines pourraient atteindre 20 ans d’emprisonnement lorsque l’auteur est un agent public.
La filière mangue entre dans le dispositif du Conseil Coton-Anacarde
Autre décision : le gouvernement a adopté une ordonnance qui étend à la filière mangue certaines règles déjà appliquées au coton et à l’anacarde.
La mesure concerne notamment la commercialisation et la régulation des activités de la filière. Le Conseil Coton-Anacarde aura désormais des missions de régulation, de suivi et de développement concernant la mangue.
Son conseil d’administration doit également accueillir un représentant de l’interprofession de cette filière.
Deux textes pour les droits des retraités
Le Conseil a par ailleurs adopté deux ordonnances relatives au Code de Prévoyance Sociale et à la prime spéciale de retraite.
Ces textes doivent consolider les droits des assurés sociaux et de leurs ayants droit. Ils prolongent les réformes engagées pour améliorer les prestations liées à la retraite.
Un Institut du Café et du Cacao sera créé à Divo
Le gouvernement a également annoncé la création de l’Institut du Café et du Cacao, baptisé I2C.
Le futur institut sera installé sur le site de la station de recherche du CNRA à Divo. Cette implantation dispose déjà de banques de gènes et de parcelles expérimentales de café et de cacao.
L’I2C devra développer la recherche et renforcer les capacités scientifiques autour des deux filières. Le projet prévoit aussi une coopération avec les universités nationales, des pôles d’excellence régionaux et des organisations internationales.
L’objectif affiché consiste à renforcer la recherche sur le café et le cacao afin de répondre aux enjeux de compétitivité et aux exigences du marché mondial.
14 décrets pour redéfinir les limites de plusieurs forêts
Le gouvernement a aussi adopté 14 décrets portant sur les limites de cinq agro-forêts et de neuf forêts classées.
Les espaces concernés comprennent notamment Agbo Bloc II, Bénafoko, Besso, Comoé 1, Davo, Dé, Divo, Gaga, Koba, Mont Momi, N’Ganda N’Ganda, N’Guéchié, N’To et Négué.
Selon le compte rendu du Conseil, ces décisions doivent contribuer à clarifier les zones protégées, réduire les litiges fonciers et favoriser une gestion durable des espaces concernés.
De nouveaux ambassadeurs nommés
Le Conseil des ministres a enfin approuvé plusieurs nominations diplomatiques.
Kouassi Joachim Kanté devient ambassadeur de Côte d’Ivoire au Ghana. Nanzeguela Koné, née Fofana, est nommée en Éthiopie.
Yacouba Cissé prend le poste d’ambassadeur en Moldavie, avec résidence à Vienne. Tamakolo Ouattara, jusque-là ambassadeur en Iran, est nommé en Azerbaïdjan, avec résidence à Téhéran.
Le Conseil des ministres a également donné son agrément à la nomination d’Antonio Augusto Martins Cesar comme ambassadeur du Brésil en Côte d’Ivoire.