Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme interdit à 501 agents d’affaires judiciaires de poursuivre leur activité. Le département ministériel justifie cette décision par le non-respect des obligations professionnelles.

L’arrêté, rendu public le mercredi 26 août 2026, marque un tournant pour les professionnels concernés. Ils doivent désormais cesser leur activité dans ce domaine.

501 agents concernés par la décision

Le ministère retire également les autorisations qui permettaient à ces 501 agents d’exercer. L’arrêté met ainsi un terme à leurs activités professionnelles.

La mesure s’inscrit dans une volonté d’encadrer davantage la profession. Elle rappelle aussi les exigences qui accompagnent l’exercice de l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire.

Pour les personnes concernées, les conséquences sont concrètes. Elles ne peuvent plus exercer les missions liées à cette profession.

Le ministère veut protéger les justiciables

La décision vise aussi à protéger les droits des justiciables. Elle prend en compte les intérêts des différentes parties qui pourraient avoir des dossiers en cours avec les agents concernés.

Dans ce contexte, le ministère donne des instructions précises aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel.

Ces derniers doivent prendre les mesures nécessaires. Ils doivent notamment préserver les intérêts des parties. Ils doivent également organiser la liquidation des activités des agents concernés.

Cette étape doit permettre d’éviter les situations préjudiciables aux justiciables. Elle doit aussi faciliter la gestion des dossiers encore ouverts.

Un rappel des obligations professionnelles

À travers cet arrêté, le ministère de la Justice rappelle les règles qui encadrent l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire.

Les professionnels concernés doivent respecter leurs obligations. Le non-respect de ces exigences peut désormais entraîner des conséquences importantes.

Cette décision traduit donc la volonté des autorités de renforcer la discipline dans le secteur. Elle vise aussi à préserver la confiance des citoyens dans les acteurs qui interviennent dans le domaine judiciaire.

Les autorités chargées de l’application

Le Directeur des Services Judiciaires et des Ressources Humaines doit assurer le suivi de la décision. Les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel doivent également veiller à son application.

Chacun intervient dans le cadre de ses compétences. Ils doivent notamment s’assurer que les mesures prévues par l’arrêté prennent effet.

Le texte prévoit également sa publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. Cette publication intervient conformément aux dispositions en vigueur.

Une mesure qui renforce l’encadrement de la profession

Avec cette décision, le ministère de la Justice adresse un message clair aux professionnels du secteur. L’exercice de l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire exige le respect des règles et des obligations professionnelles.

Pour les justiciables, cette exigence revêt une importance particulière. Ils confient souvent des intérêts importants aux professionnels qui interviennent dans leurs démarches.

L’enjeu dépasse donc le seul cas des 501 agents concernés. Il touche également à la confiance dans le fonctionnement de la justice et dans les professionnels qui l’accompagnent.