Le procès de Constant Mutamba connaît un nouveau tournant en République démocratique du Congo. Le ministère public a requis, mercredi 19 août 2026, 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice et son coaccusé Chançard Bolukola.

Le parquet les poursuit dans le dossier lié à la gestion des ressources du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

La demande du ministère public ne constitue toutefois pas une condamnation. La Cour de cassation doit encore rendre son verdict.

Le parquet réclame aussi des sanctions complémentaires

En plus des 15 ans de travaux forcés, le ministère public demande plusieurs mesures contre les deux prévenus.

Il souhaite notamment leur retirer le droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de leur peine.

Le parquet réclame également leur interdiction d’exercer certaines fonctions publiques et parapubliques.

Il demande aussi l’exclusion de plusieurs mécanismes, dont la condamnation conditionnelle, la libération conditionnelle et la réhabilitation.

Le ministère public réclame enfin la restitution solidaire des sommes qu’il considère comme détournées.

Plus de 20 millions de dollars au cœur du dossier

L’accusation s’intéresse à plusieurs opérations financières effectuées avec les ressources du FRIVAO.

Selon les éléments examinés durant le procès, les montants concernés dépasseraient 20 millions de dollars.

Le parquet cite notamment une opération de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy.

D’autres versements sont également au centre des débats. Ils concernent notamment l’ICCN, l’Assemblée provinciale de la Tshopo, Divo SARL et Tropic Architecture.

Pour le ministère public, ces opérations pourraient relever du détournement de deniers publics et du blanchiment de capitaux.

Mutamba rejette les accusations

Constant Mutamba conteste les faits qui lui sont reprochés.

L’ancien garde des Sceaux a également critiqué le déroulement de la procédure lors de précédentes audiences.

Le 27 juillet, il avait quitté la salle d’audience après avoir dénoncé la conduite des débats. Il n’a ensuite pas participé à plusieurs audiences programmées dans le cadre du procès.

Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, se trouve quant à lui en détention. Ses avocats continuent de défendre sa position devant la justice.

Un fonds destiné aux victimes

Le FRIVAO occupe une place particulière dans cette affaire.

Le fonds doit gérer les sommes consacrées à la réparation des victimes des activités illicites attribuées à l’Ouganda en RDC. Ces réparations concernent notamment les conséquences de la guerre des Six Jours à Kisangani.

L’utilisation de cet argent constitue donc l’un des principaux enjeux du procès.

Un verdict toujours attendu

Le réquisitoire du parquet rapproche le procès de son terme. Mais la peine de 15 ans demandée contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola reste une réquisition.

La Cour de cassation devra maintenant examiner les arguments de la défense et ceux de l’accusation avant de se prononcer.

Constant Mutamba avait déjà fait face à la justice dans une autre affaire. En septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans un dossier lié à la construction d’une prison à Kisangani.

Cette nouvelle procédure place donc une nouvelle fois l’ancien ministre au centre de l’actualité judiciaire congolaise.