Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme rappelle aux candidats aux élections législatives les conditions d’obtention des documents nécessaires à la constitution de leur dossier, à savoir le certificat de nationalité et l’extrait de casier judiciaire.
Démarche pour obtenir le certificat de nationalité
Les candidats peuvent faire la demande du certificat de nationalité auprès :
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Au tribunal de leur lieu de naissance, ou
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Au tribunal de leur lieu de résidence.
Dans les juridictions connectées à la plateforme e-justice, cette demande peut également être effectuée en ligne, afin de faciliter les démarches et de réduire les délais d’attente.
Obtention de l’extrait de casier judiciaire : précisions importantes
Concernant l’extrait du casier judiciaire, la procédure est différente. Ce document ne peut être délivré que par le tribunal du lieu de naissance du demandeur.
Le ministère de la Justice précise que la Direction des Affaires Civiles et Pénales n’est habilitée à délivrer un casier judiciaire qu’aux personnes nées hors du territoire ivoirien, qu’elles soient ivoiriennes ou étrangères.
Ainsi, les citoyens nés en Côte d’Ivoire qui auraient obtenu leur casier judiciaire auprès de cette Direction sont invités à se rapprocher du tribunal de leur lieu de naissance pour obtenir un document valablement reconnu dans le cadre de la constitution de leur dossier de candidature.
Pour un processus transparent et rapide
Ces clarifications visent à fluidifier le processus administratif, prévenir les erreurs et répondre à l’affluence croissante observée dans les services judiciaires à l’approche des élections législatives.
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme réaffirme son engagement à garantir un accès équitable, sécurisé et transparent à tous les citoyens pour l’obtention de leurs actes de justice.
Les frais déjà engagés auprès de la Direction des Affaires civiles et pénales seront remboursés.
