Le président américain, Donald John Trump, depuis son investiture le 20 janvier 2025, continue de prendre des décisions irrévocables. Dans la soirée du jeudi 6 février 2025, M. Trump a signé un texte prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) et ses membres.
Les raisons d’une possible sanctions contre la CPI
En fonction depuis le 20 janvier 2025, le nouveau président américain continue de marquer le monde par ses décisions irrévocables et des décrets qui plonge ses concitoyens dans l’incertitude. Donald John Trump, dès le premier jour après son investiture en tant que nouveau président des Etats-Unis, a exécuté des renouvellements exceptionnel, notamment à la Cour suprême des Etats-Unis, où il a apporté une touche particulière. “Le retour du lourd” peut-on constaté dans ses prises de décisions. Son style de gouvernance contribue a suscité très fréquemment des polémiques aux Etats-Unis et dans le reste du monde.
Ses relations jugées très hostiles par la presse, d’avec ses voisins américains, et le BRICS menacé de taxes douanières en cas de vacances de monnaie commerciale au détriment du dollars américain, c’est au tour de la Cour Pénal International de subir l’hostilité du 47e président des Etats-Unis. Donald Trump reproche à cette cour de mener “des actions illégitimes et infondées contre les Etats-Unis et leur proche allié Israël, un abus de pourvoir, et des enquêtes préliminaires contre des personnels américains”.
Le président américain a également dénoncé les mandats d’arrêts de la CPI contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, qui a supervisé une bonne partie de la guerre à Gaza, et la riposte de l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023.
Au regard de toute cette “injustice”, le texte décrété contre la cour interdit l’entrée sur le sol américain des dirigeants, employés et agents de la CPI. L’Israël de son côté se voit essuyer les sanctions de la CPI et félicite son allié ce vendredi, pour les sanctions imposées à la Cour.
“La CPI poursuit de façon agressive les dirigeants élus d’Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient« , a déclaré Gideon Saar ministre des affaires étrangères Israélien sur le réseau social X, estimant qu’elle n’avait aucune légitimité dans la mesure où « Israël et les États-Unis ne sont pas partis au Statut de Rome et ne sont pas membres de la CPI ».
Donal Trump souligne que ni les États-Unis, ni Israël ne sont membres de la Cour pénale internationale et que les deux pays sont donc en dehors de sa juridiction. Ces sanctions prévoient une restriction de visa pour les membres de la cour à l’origine des poursuites ou leur famille, et le gel de leurs avoirs aux États-Unis.
La CPI condamne la décision et se justifie
Dans un communiqué publié ce vendredi 7 février 2025, en réponse aux déclarations du président américain, la CPI a condamné le décret et exhorte les Etats-Unis à lever les sanctions contre son personnel.
“La CPI condamne la publication par les États-Unis d’un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial”, a déclaré le communiqué de la Cour. Avant d’ajouter, “la Cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie”.
En effet, la CPI dans ses prérogatives de juridiction permanente, chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre, ont vivement protesté cette décision de Donald Trump.
L’ONU et l’Europe, dans la même veine ont exprimés leur regret face à ces sanctions. « Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la Cour. Et nous demandons aux Etats-Unis de revenir sur cette mesure », a affirmé une porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, Ravina Shamdasani, à l’AFP.
Pour le président du conseil européen, Antonio Costa, “la décision de M. Trump de sanctionner la CPI menace son indépendance”, a-t-il averti ce vendredi. « Sanctionner la CPI menace l’indépendance de la Cour et mine l’ensemble du système de justice internationale ».
Fondée par le Statut de Rome et d’un traité international adopté pendant la conférence diplomatique qui a réuni les représentants des États adhérant aux Nations Unies, du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie, la Cour pénale internationale s’est donnée pour objectif de gérer les crimes commis à compter de cette date, contre l’humanité.
Depuis le 25 octobre 2024, ce sont 125 Etats sur les 193 Etats membres de l’ONU qui ont ratifié ce statut de Rome. Cependant, 29 États, dont la Russie et les Etats-Unis ont signé le statut sans le ratifié. Et certains pays, comme la Chine et l’Inde n’ont quant à eux, pas signé le statut.
Dès lors, la cour peut exercer sa compétence si la personne accusée est un ressortissant d’un État membre, ou si le crime commis est sur le territoire d’un État membre. Également si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité de l’ONU. Malgré la décision de sanction envisageable du président américain, la cour tient à responsabiliser les individus à travers ses états membres, et sanctionné sans être sanctionner lorsqu’il s’agit des autorités civiles, militaires, ou politiques des pays membres.
Bekanty N’ko
